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Les licences de débit de boissons

Un établissement qui vend des boissons alcoolisées est un débit de boissons.

Qui doit avoir une licence ?

Toute personne ayant l’intention d’ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, doit posséder une licence.

Il peut s’agir soit d’un établissement de vente :

  • sur place (café, bar, pub, discothèque, restaurant, hôtel-restaurant, bar-restaurant, chambre d’hôtes)
  • à emporter (supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet).

Pour un bar, la vente d’alcools est une activité principale, alors que pour un hôtel-restaurant il s’agit d’une activité accessoire.

Les débits de boissons temporaires (pendant une foire par exemple) ne sont pas obligés d’avoir une licence. Une autorisation de la mairie suffit.

Catégories de licences :

Il existe 3 types de boissons différentes correspondant à 3 autorisations :

  • Boissons sans alcool : vente libre, pas de licence
  • Boissons en-dessous de 18° d’alcool (vin, bière, crème de cassis, etc.) : Licence III (licence 3)
  • Boissons de plus de 18° d’alcool (alcools distillés tels que liqueur, rhum, whisky, etc.) : Licence IV (licence 4)
Type de boissons Débit de boissons Restaurant
à consommer sur place à emporter
Groupe 1 : boissons sans alcool Vente libre  Vente libre Vente libre
Groupe 3 :
– boissons fermentées non distillées
(vin, bière, cidre, poiré, hydromel)
– vins doux naturels,
– crème de cassis, jus de fruits ou de légumes
comportant jusqu’à 3° d’alcool
– vin de liqueurs,
– apéritif à base de vin
– liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d’alcool
Licence III, dite licence restreinte Petite licence à emporter Petite licence restaurant
Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés

et toutes autres boissons alcooliques

Licence IV, dite grande licence
ou licence de plein exercice
Licence à emporter Licence restaurant

A savoir : la vente de boissons sans alcool est libre dans tous les débits de boissons.

Les licences des groupes 2 et 3 ont fusionné pour devenir uniquement licence III .

Les marchands ambulants comme les food-trucks peuvent vendre seulement des boissons en-dessous de 18° d’alcool (vin, bière et boissons sans alcool).

Licences de restaurant : 

Sur place : Quand les boissons alcoolisées accompagnent les repas, le restaurateur doit être titulaire d’une licence de restaurant (pour tous les alcools) ou d’une petite licence restaurant (pour seulement les vins, cidres et bières).

Si la vente d’alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d’une licence III ou IV. La licence restaurant ou la petite licence restaurant ne sont alors pas nécessaires.

À emporter : L’établissement qui possède une licence restaurant ou une licence III ou IV, peut vendre à emporter les boissons autorisées par sa licence.

Si l’établissement vend exclusivement des boissons à emporter (épicerie, vente en ligne), il doit être titulaire :

  • soit de la petite licence à emporter, pour le cidre, le vin et la bière,
  • soit de la licence à emporter, pour les alcools de plus de 18°.

Attention : pour la vente à emporter d’alcool entre 22h et 8h du matin, il faut être titulaire d’un permis d’exploitation.

Conditions :

Nationalité : Il n’y a pas de condition de nationalité requise pour obtenir une licence de débit de boissons (restaurant ou bar).

Âge et dossier judiciaire : Pour obtenir une licence de débit de boissons, il faut remplir les 3 conditions suivantes :

  • Être majeur ou mineur émancipé
  • Ne pas être sous tutelle
  • Ne pas avoir été condamné à certaines peines : les crimes de droit commun et de proxénétisme interdisent définitivement de posséder une licence. En revanche, pour les délits comme le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance, l’interdiction de licence est supprimée au bout de 5 ans après la peine (sans récidive).

Comment obtenir une licence ?

Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable.

Permis d’exploitation : Le permis d’exploitation correspond à une attestation qui prouve que le futur exploitant a suivi une formation spécifique obligatoire.

Il est délivré par l’organisme agréé qui réalise cette formation qui dure environ 20h, en présentiel,

Cette formation est indispensable pour ouvrir le droit à l’exploitation d’un débit de boissons alcoolisées (licence III et IV).

La formation porte sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l’ivresse publique, la lutte contre le bruit. Elle forme également le futur exploitant à la législation des stupéfiants et aux principes de la responsabilité civile et pénale.

Ce permis est valable 10 ans. Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.

 

Sources : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379